Règlement du budget participatif 2021
En raison du contexte sanitaire dû à la pandémie mondiale, toutes les informations de ce document sont susceptibles d’être modifiées et adaptées aux différentes situations. La population ablonaise sera informée de ces éventuels changements.
La Ville d'Ablon-sur-Seine a fait le choix de développer sa politique de démocratie participative en donnant l'opportunité aux Ablonais de prendre part directement à l'élaboration de projets pour leur ville. À ce titre, une part du budget d'investissement de la commune financera un budget dit « participatif » qui aura pour objectif de permettre l'émergence de projets d'initiative citoyenne, coconstruits et répondant au plus près des besoins des habitants. Les projets respectant les critères de ce règlement, dont la faisabilité technique, juridique et financière sera validée par les services municipaux, seront soumis au vote de la population. La mise en œuvre des projets lauréats en 2021 débutera au cours du dernier semestre suivant la proclamation des résultats.
Le principe
Le budget participatif est un dispositif qui permet aux citoyens Ablonais de proposer, voter et donc voir aboutir un projet pour leur ville, en proposant l'affectation d'un budget dédié.
Les objectifs
• Ouvrir un espace de démocratie directe et participative, donnant la capacité aux citoyens de décider de l’affectation de ressources publiques ;
• Permettre à tous les citoyens d'exprimer leurs priorités par la proposition de projets, ou par le vote ;
• Créer un espace d'échange entre citoyens, élus et services municipaux afin :
- d’appréhender le fonctionnement municipal et la gestion budgétaire,
- de comprendre la faisabilité technique, juridique et financière d'un projet,
- de comprendre et d'agir dans l'intérêt général,
- créer du lien entre les citoyens à travers le débat et la co-construction de projets fédérateurs.
Le territoire
Les projets doivent avoir pour lieu de réalisation le périmètre de la commune d'Ablon-sur-Seine et concerner le domaine public ou les équipements municipaux.
Les porteurs de projet
• Tout résident non-élu de la commune (exception faite des membres du Conseil municipal des Enfants) peut déposer un projet et participer au vote. Il sera dénommé le « porteur de projet » ;
• Les propositions peuvent être déposées à titre individuel ou collectif avec un seul porteur de projet ;
• Le nombre de projets proposés par le porteur de projet n'est pas restreint ;
• Aucun âge minimum n'est requis, les mineurs de moins de 11 ans doivent être assistés d’un adulte.
Le budget alloué au budget participatif
L'enveloppe est fixée à 20 000 € en budget d'investissement et ne doit pas générer des coûts de fonctionnement annuel supérieurs à 5 000 € en budget de fonctionnement.
À savoir : le budget de la Ville comprend deux parties : le budget d’investissement (projets d'aménagement, travaux, achat d'équipements...) et le budget de fonctionnement (prestations de services, électricité, entretien, maintenance, frais de personnel, intérêt de la dette...). Une dépense d'investissement est une dépense dite durable qui vient enrichir le patrimoine. Ce budget fera partie intégrante du budget de la Ville d'Ablon-sur-Seine en 2021.
Critères d'éligibilité des projets
Un projet doit obligatoirement respecter un certain nombre de critères pour être sélectionné et soumis au vote des citoyens :
• Il doit avoir une utilité publique et servir l'intérêt général ;
• Il doit être localisé sur le territoire de la commune d'Ablon-sur-Seine et relevé du domaine public ;
• Il doit relever des domaines de compétences de la Municipalité ;
• Aucune thématique n’est imposée ;
• Il doit être exempt de tout caractère discriminatoire ou diffamatoire ;
• Son coût estimé doit être inférieur ou égal à 20 000 € d'investissement et ne doit pas générer des coûts de fonctionnement annuel supérieurs à 5 000 € ; Les dépenses d'investissement sont les coûts liés à l'acquisition et à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du projet ; Les dépenses de fonctionnement sont les frais induits par la mise en œuvre du projet et liés à la pérennisation de son fonctionnement ;
• Il doit être suffisamment précis pour être étudié et réalisable juridiquement, financièrement et techniquement par les services de la Ville ;
• Ce doit être un nouveau projet qui n'est ni à l'étude ni en cours d'exécution ;
• Les projets relevant de prestations d’étude ou nécessitant l'acquisition d'un terrain ou d'un local sont exclus. De même pour ceux qui relèveraient de l'entretien normal et régulier de l'espace public ;
• Les éventuels bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne peuvent être d'ordre privé ;
• Sa mise en œuvre doit pouvoir démarrer dans les mois qui suivent la proclamation des résultats.
Le cadre de sélection des projets : les étapes
Information et communication sur le dispositif
À compter du lundi 15 février 2021
Ce temps sera consacré à faire connaître le dispositif auprès de la population ablonaise. La Ville utilisera tous les moyens à sa disposition pour communiquer à ce sujet.
Étape 1 : Dépôt des dossiers de projets
Du 1er mars au 10 avril 2021
Durant 6 semaines, les porteurs de projet pourront soumettre leurs idées sous forme numérique en utilisant la plateforme dédiée, disponible en ligne sur www.jeparticipe.ablon-sur-seine.fr ou de manière physique à l’accueil de la Mairie au 16, rue du Maréchal-Foch (ouverte de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 / 17h le vendredi / fermée le jeudi matin et le 2ème samedi de chaque mois, de 9h à 12h30).
Les services de la ville sont à votre disposition pour d'évoquer toutes les questions qui pourraient émerger. Courriel : [email protected] – Tél. : 01 49 61 33 33.
Étape 2 : Étude des projets par la Commission de recevabilité
Du 12 avril au 14 mai 2021
La Commission recevabilité, créée pour l’occasion, composée d’élus et d’agents territoriaux, étudiera la recevabilité des projets dans le respect des critères définis aux articles 2 à 6.
Elle pourra :
- approuver la liste en l'état ;
- modifier la liste en fonction de leur recevabilité.
Cette liste comprendra :
- le nom du projet ;
- le besoin auquel il répond ;
- ses objectifs ;
- une description succincte ;
- sa localisation ;
- le coût estimé ;
- si possible quelques annexes : photo de l'emplacement, exemple d'une réalisation semblable, croquis ou schéma.
Les services municipaux compétents étudieront leur faisabilité technique, financière et juridique.
Les porteurs de projet pourront être contactés afin de préciser certains aspects du projet présenté, comprendre l'intention et qualifier la demande.
Si des projets présentaient des caractéristiques semblables, leur fusion serait alors étudiée en concertation avec les porteurs de projet.
Des amendements ou des ajustements pourront être proposés afin d'adapter sensiblement les projets aux contraintes qui s'imposent à la collectivité. Ainsi, après instruction par les services municipaux, les projets seront susceptibles de ne plus correspondre exactement aux propositions initiales des porteurs de projet.
Les porteurs des projets concernés seront informés de ces évolutions et une concertation s'instaurera pour aboutir à un compromis. Dans le cas contraire, l'expertise des services sera prépondérante.
Si un projet s'avérait irréalisable, inapproprié ou ne respectant pas les critères énoncés aux articles de 2 à 6, il serait refusé et ne serait pas présélectionné. Quelle que soit l'issue de l'analyse, les porteurs de projet seront informés de la recevabilité de leur dossier.
Tous les projets approuvés par cette commission et après analyses de faisabilité seront soumis au vote des Ablonais.
À l'issue de cette étape, les projets validés n'appartiendront plus à leur dépositaire. Ils seront un bien commun et rendus anonymes. La Ville utilisera tous les moyens à sa disposition pour communiquer sur les projets soumis au vote.
Étape 3 : Choix des projets par vote
Du 15 mai au 20 juin 2021
Les projets sont soumis au vote anonyme de toutes les personnes physiques, résidentes à Ablon-sur-Seine. Chaque résident ne peut voter qu'une fois. Chaque participant vote par ordre de préférence dans la limite du budget alloué de 20 000 €.
Différentes modalités de vote seront organisées :
-par voie numérique en utilisant la plateforme dédiée, disponible en ligne sur www.jeparticipe.ablon-sur-seine.fr le vote sera possible du samedi 15 mai au dimanche 20 juin ;
- par voie papier : des urnes ou bornes seront installées à l'accueil de la Mairie et de l'Espace culturel Alain-Poher du samedi 15 mai au dimanche 20 juin.
Le vote sera possible aux horaires d'ouverture de ces structures.
Mairie – 16, rue du Maréchal-Foch - ouverte de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 / 17h le vendredi / ouverte le 2ème samedi de chaque mois de 9h à 12h30 / fermée le jeudi matin.
Espace culturel Alain-Poher : 7, avenue Auguste-Duru ouvert le mardi de 14h à 22h / Mercredi et jeudi de 10h à 12h30 et de 14h à 22h / vendredi de 15h à 19h / samedi de 10h à 13h.
Pendant les vacances scolaires : ouvert le mardi de 15h à 18h / mercredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h / vendredi de 15h à 18h / samedi de 10h à 12h30.
Ouvertures du centre lors des séances de cinéma : le mardi de 20h à 22h et le dimanche de 13h30 à 18h30.
Étape 4 : Proclamation des résultats
À compter du 30 juin 2021
À l'issue des votes, les résultats (votes numérique et papier) seront comptabilisés. Les projets seront retenus par ordre de classement par points, dans le respect de l'enveloppe budgétaire. La proclamation des résultats sera faite par ordre des votes et dans la limite du budget alloué de 20 000 €. La Ville d'Ablon-sur-Seine se chargera de communiquer les résultats aux porteurs de projets et aux Ablonais.
Étape 5 : La maîtrise d'ouvrage des projets
Second semestre 2021
La Ville d'Ablon-sur-Seine sera maître d'ouvrage. La responsabilité de la mise en œuvre de ce(s) projet(s) sera confiée à différents services municipaux selon les caractéristiques propres à chaque projet. La Ville restera propriétaire des éventuels équipements mis en place. La mise en œuvre du/des projet(s), qui devront être soumis à avis obligatoire, sera conditionnée à l'acceptation de l'autorité de tutelle. Dans le cas contraire, le(s) projet(s) ne pourront être concrétisés.
Inauguration
Le(s) projet(s) réalisés seront valorisés par la Ville d'Ablon-sur-Seine : inauguration officielle, communication par voie de presse.
Évaluation du dispositif
À l'issue de la réalisation du/des projet(s), une évaluation du dispositif sera réalisée par les services. Celle-ci sera élargie aux porteurs de projets retenus qui seront invités à témoigner de leur expérience.
Cette évaluation a pour objectif de :
• Confirmer la pertinence des outils mis à dispositions ;
• Déterminer les réussites et points faibles de la démarche.
Elle permettra de déterminer la continuité de l'opération budget participatif pour les années à venir.
Exécution
Les services municipaux et Madame la Coordinatrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent règlement.